Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Prestishop et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Prestishop, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Prestishop. Prestishop se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Prestishop. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande dans le pays accueillant la plate-forme du site Prestishop. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Prestishop ne peut-être tenu responsable des réclamations douanières des différents pays pour des taxes supplémentaires. Il est de la responsabilité des utilisateurs du site Internet Prestishop de se renseigner auprès des services compétents concernant les taxes sus-indiquées. Prestishop se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués correspondent aux prix des articles. Le traitement de la commande, le transport et la livraison sont calculés en sus, sauf mention contraire.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Prestishop communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Prestishop pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à leur charge.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de nos partenaires paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement à la commande et uniquement du montant de la transaction. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture via son adresse e-mail relatant l’essentiel de la transaction, sous réserve d’avoir fourni une adresse e-mail exacte.
Livraisons
Les livraisons sont faites dans le monde entier à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Toutefois, Prestishop se réserve le droit de restreindre ou de refuser la livraison à certaines régions du monde pour des raisons de sécurité. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Prestishop. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur immédiatement à la remise de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par Prestishop bénéficient de la garantie légale conformément aux standards internationaux. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Prestishop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutefois, les frais du retour sont à la charge de l’acheteur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse:
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dans un délai de sept jours suivant la date de la livraison.
Responsabilité
Prestishop, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Prestishop. sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et droits d’auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Prestishop.
Données à caractère personnel
Conformément aux standards internationaux relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Prestishop se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, uniquement dans le but du traitement des commandes. Aucune information concernant les utilisateurs du site Prestishop ne peut-être divulguée à un organisme privé ou public à des fins autres que la stricte transaction électronique.
Archivage - Preuve
Prestishop se réserve le droit d’archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle au titre de la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Mauricienne. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Port-Louis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
